L’accession à la propriété en TVA réduite au sein des zones ANRU

 

La TVA à 5,5% aussi appelée TVA à taux réduit s’applique à tous les produits de première nécessité. Par exemple, les produits alimentaires sont soumis à cette mesure gouvernementale. Aujourd’hui ce taux de TVA est aussi appliqué aux logements neufs se situant dans les zones ANRU – Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Plus précisément, il s’agit des secteurs en manque de logements.

L’objectif ? Favoriser l’accession à la propriété sur des territoires géographiques qu’il faut dynamiser. Ce taux réduit offre la possibilité aux ménages modestes de devenir propriétaires d’un bien immobilier.

Les conditions pour profiter de la TVA à taux réduit

Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, certaines contraintes sont prescrites par le gouvernement. Voici les quatre principales conditions :

• Le logement doit être neuf ou en VEFA – Vente en état futur d’achèvement
• Le bien immobilier doit être en zones ANRU
• Le logement acheté par l’acquéreur doit être sa résidence principale pour une durée de 10 ans à minima
• Le plafond de ressource de l’individu est un critère à prendre en compte

 

Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5% ?

L’accession à taux réduit dépend :

• Du revenu des citoyens
• Du nombre de personnes au sein du foyer
• De la zone géographique dans laquelle le logement se situe.

Voici les plafonds de ressources pour 2021 (hors Ile-de-France) :

Catégorie de ménages	Ressources en euros
1 personne	30 254
2 personnes	40 401
3 personnes	48 586
4 personnes	58 655
5 personnes	69 001
6 personnes	77 764
Par personne supplémentaire au delà de 6	8 674

Voici les plafonds de ressources pour 2022 (hors Ile-de-France) :

Catégorie de ménages	Ressources en euros
1 personne	30 504
2 personnes	40 737
3 personnes	48 988
4 personnes	59 142
5 personnes	69 573
6 personnes	78 409
Par personne supplémentaire au delà de 6	8 746

Voici les plafonds de ressources pour 2023 (hors Ile-de-France) :

Catégorie de ménages	Ressources en euros
1 personne	31 570
2 personnes	42 160
3 personnes	50 700
4 personnes	61 208
5 personnes	72 002
6 personnes	81 149
Par personne supplémentaire au delà de 6	9 052

Source : bofip.impots.gouv.fr
Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts

 

Les ressources sont calculées sur les années N-2, autrement dit pour un achat en 2023, il faut tenir compte des revenus perçus en 2021.

Découvrez dès à présent nos biens éligibles au taux réduit comme les Voiles de Lambé à Brest (29).