Portage foncier
Le portage foncier consiste, pour Amenatys, à acquérir un terrain en son nom propre et à en supporter les coûts financiers (prix d’achat, frais de portage, taxes foncières) pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre du projet. La collectivité n’a pas à immobiliser sa trésorerie pour sécuriser le foncier. Amenatys prend en charge le risque financier et le risque de dépréciation, jusqu’à la signature du permis de construire ou d’aménager.
Ce qu’il faut retenir :
- Le portage foncier permet de sécuriser un terrain sans que la commune n’engage sa trésorerie
- Amenatys acquiert le terrain, supporte les coûts de portage et prend le risque financier
- Le portage dure de quelques mois à plusieurs années selon la complexité du projet
- Cette solution est particulièrement adaptée aux sites complexes : friches, terrains sous option, successions litigieuses
- Le portage foncier privé complète l’offre des EPF (Établissements Publics Fonciers) en cas d’indisponibilité
Pourquoi le portage foncier est-il utile pour les collectivités ?
Dans de nombreuses communes, l’opportunité foncière et le projet immobilier ne sont pas synchrones. Un terrain se libère, mais le projet n’est pas encore défini, ou le marché n’est pas encore mûr. Sans portage, la commune risque soit de perdre l’opportunité (le terrain est vendu à un tiers qui le lotit sans cohérence avec les objectifs communaux), soit d’immobiliser sa trésorerie pendant des années pour sécuriser le foncier.
Le portage foncier par Amenatys résout ce problème : Amenatys acquiert le terrain dès que l’opportunité se présente, le conserve pendant la durée de maturation du projet et engage les études et les démarches nécessaires. La collectivité conserve la maîtrise du programme et des orientations, sans supporter le coût financier de l’immobilisation.
Le portage foncier dans la pratique
La négociation avec le propriétaire
Dans la plupart des cas, le terrain à porter est en propriété privée. Amenatys conduit la négociation avec le propriétaire et propose un prix d’acquisition basé sur le bilan promoteur de l’opération envisagée. Cette négociation peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois selon les attentes du propriétaire et la complexité de la situation foncière (multipropriété, succession, indivision).
La promesse de vente ou l’achat ferme
Selon le niveau de maturité du projet, Amenatys peut intervenir soit en signant une promesse de vente avec conditions suspensives (obtention du permis, levée de servitudes), soit en procédant à un achat ferme. Dans le premier cas, la sécurisation est partielle mais moins coûteuse ; dans le second, la sécurisation est totale mais expose Amenatys à un risque financier plus important.
Les coûts de portage
Les coûts de portage comprennent le prix d’acquisition du terrain, les frais de notaire, la taxe foncière annuelle et les éventuels coûts de gardiennage ou d’entretien du site pendant la période de portage. Ces coûts sont intégrés dans le bilan promoteur de l’opération : ils sont récupérés lors de la vente des lots ou des logements. Le portage ne génère donc pas de coût direct pour la commune.
Le portage foncier privé vs l’EPF
Les Établissements Publics Fonciers (EPF) régionaux ou départementaux proposent également un service de portage foncier pour les collectivités. L’EPF est souvent la solution de référence pour les opérations de grande envergure ou les situations foncières très complexes (sites pollués, passifs juridiques importants). Le portage privé par Amenatys est complémentaire de l’EPF : plus réactif, disponible sur tous les types de sites et mieux adapté aux communes non couvertes par un EPF ou aux délais trop courts pour mobiliser l’outil public.