Maîtrise d'ouvrage déléguée
La maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) est un mode d’intervention dans lequel la collectivité reste le maître d’ouvrage juridique et décisionnel de son projet, mais en délègue la conduite opérationnelle à Amenatys. L’élu garde la main sur les orientations stratégiques comme le programme, le budget et le délai, tandis qu’Amenatys gère le quotidien : sélection des concepteurs, suivi du chantier, coordination des prestataires, gestion des aléas. Un gain de temps et d’énergie considérable pour les communes qui ne disposent pas des ressources humaines pour piloter un projet immobilier complexe.
Ce qu’il faut retenir :
- En MOD, la collectivité reste maître d’ouvrage : elle décide, Amenatys exécute
- Amenatys prend en charge la sélection des architectes, le suivi du permis, la coordination du chantier et la réception
- La MOD est encadrée par la loi MOP (loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique)
- Elle est distincte de la promotion immobilière : en MOD, Amenatys agit pour le compte de la collectivité
- Elle est adaptée aux collectivités qui veulent garder le contrôle sans porter la charge technique
Maîtrise d’ouvrage déléguée vs promotion immobilière : quelle différence ?
La distinction est fondamentale pour comprendre le rôle d’Amenatys selon les configurations :
En promotion immobilière : Amenatys acquiert le foncier à son nom, porte le risque financier, construit et vend. La collectivité n’est pas partie prenante de l’opération, sauf pour valider le programme via le PLU.
En maîtrise d’ouvrage déléguée : la collectivité reste propriétaire du foncier et maître d’ouvrage du projet. Amenatys agit comme mandataire de la collectivité, dans le cadre d’une convention de MOD. L’équilibre financier et les risques restent portés par la collectivité.
La MOD est donc une prestation de service rendue par Amenatys à la collectivité, facturée sous forme d’honoraires de maîtrise d’ouvrage et non une opération immobilière portée par Amenatys pour son propre compte.
Le cadre légal : la loi MOP
La maîtrise d’ouvrage publique est encadrée par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP), modifiée par l’ordonnance du 23 juillet 2015. Cette loi définit les conditions dans lesquelles une collectivité peut déléguer sa maîtrise d’ouvrage à un mandataire professionnel, les obligations de chaque partie et le contenu de la convention de MOD. La convention doit notamment fixer le périmètre des missions déléguées, les conditions de rémunération du mandataire et les conditions de résiliation.
Les missions déléguées par Amenatys en MOD
- Sélection des concepteurs : organisation du concours d’architecture ou de la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre
- Assistance au montage administratif : dépôt et suivi du permis de construire, liaisons avec les services instructeurs
- Pilotage des études de conception : suivi des études d’avant-projet et du projet, contrôle de la conformité au programme
- Passation des marchés de travaux : rédaction des CCTP, appel d’offres, analyse des offres, proposition d’attribution
- Suivi du chantier : direction des travaux, coordination des entreprises, gestion des aléas et des modifications
- Réception des travaux et levée des réserves : organisation de la réception, accompagnement de la collectivité dans la levée des réserves
- Clôture financière : vérification des décomptes, gestion des avenants, bilan financier de l’opération