Lotissements
Un lotissement est une opération d’aménagement qui consiste à diviser une ou plusieurs propriétés foncières en lots destinés à être vendus et bâtis. C’est la procédure de référence pour créer un nouveau quartier résidentiel : elle encadre la division des parcelles, la réalisation des voiries et des réseaux et fixe les règles architecturales applicables à l’ensemble du quartier. Amenatys réalise des lotissements de terrains viabilisés libres de constructeur sur tout l’Arc Atlantique.
Ce qu’il faut retenir :
- Le lotissement est la procédure d’aménagement créant plusieurs lots à bâtir sur un ou plusieurs terrains
- Il requiert un permis d’aménager dès lors qu’il comporte des voiries ou plus de 2 lots dans un certain délai
- Amenatys prend en charge l’ensemble des démarches : études, permis, travaux de VRD, commercialisation
- Chaque lot est livré est viabilisé et borné par un géomètre-expert, avec étude de sol géotechnique incluse
- Les lots sont vendus libres de constructeur : l’acquéreur choisit le professionnel qui réalisera sa maison
Qu’est-ce qu’un lotissement ?
Selon le Code de l’Urbanisme (article L442-1), constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës, ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. En pratique, le lotissement est la procédure d’aménagement qui permet de transformer une grande parcelle (agricole, naturelle ou urbaine) en un ensemble de terrains constructibles prêts à accueillir des constructions.
Le lotissement se distingue d’une simple division parcellaire par le fait qu’il implique la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers (VRD) communs à l’ensemble des lots et qu’il est soumis à une réglementation spécifique (permis d’aménager, règlement de lotissement, ASL).
Permis d’aménager ou déclaration préalable ?
Le permis d’aménager
Le permis d’aménager est la procédure de droit commun pour les lotissements. Il est obligatoire dès lors que l’opération prévoit la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs, ou lorsqu’elle crée plus de 2 lots dans un certain délai. La demande est instruite par la commune dans un délai de 3 mois. Une fois accordé, le permis d’aménager autorise les travaux de VRD et donne droit à la commercialisation des lots.
La déclaration préalable
La déclaration préalable suffit pour les lotissements de moins de 2 lots ne comportant pas de voiries ou d’espaces communs. Elle est instruite en 1 mois. Ce dispositif simplifié est adapté aux petites opérations de division sans aménagement commun.
Les étapes d’un lotissement Amenatys
- Étude de faisabilité : analyse du PLU, vérification des contraintes (servitudes, risques, PLUi), bilan économique
- Acquisition foncière : négociation avec le propriétaire et signature du compromis d’achat
- Études techniques : plan de masse, plan de voirie, étude hydraulique, étude géotechnique G1/G2
- Dépôt du permis d’aménager : constitution du dossier et instruction par la commune (3 mois)
- Purge des recours : délai de 2 mois après affichage du permis
- Travaux de VRD : voirie, réseaux (eau, électricité, assainissement, télécom), espaces verts
- Bornage : intervention du géomètre-expert pour délimiter chaque lot avec précision
- Commercialisation : vente des terrains en VEFA ou après achèvement des travaux
- Constitution de l’ASL : mise en place de l’Association Syndicale Libre pour la gestion des espaces communs
Le règlement de lotissement et l’ASL
Chaque lotissement Amenatys est accompagné d’un règlement de lotissement qui fixe les règles architecturales applicables à toutes les constructions : hauteur maximale, implantation par rapport aux limites, matériaux de façade, couleurs, clôtures. Ce règlement garantit la cohérence esthétique du quartier et protège la valeur patrimoniale de chaque lot.
L’Association Syndicale Libre (ASL) est l’instance de gouvernance du lotissement. Elle regroupe l’ensemble des propriétaires des lots et est chargée de la gestion des équipements communs (voiries internes, espaces verts, éclairage) jusqu’à leur éventuelle rétrocession à la commune. Amenatys assiste les acquéreurs dans la constitution de l’ASL dès la livraison des premiers lots.
Les lotissements Amenatys : libre de constructeur
Tous les terrains commercialisés par Amenatys dans ses lotissements sont vendus libres de constructeur : l’acquéreur choisit librement le professionnel qui réalisera sa maison, dans le respect du règlement de lotissement. Cette liberté est un argument fort pour les acquéreurs, qui peuvent faire appel à n’importe quel constructeur, maître d’œuvre ou architecte.
Chaque lot est livré avec l’étude de sol géotechnique G1 et G2 incluse dans le prix, le bornage certifié par géomètre-expert et la viabilisation complète jusqu’en limite de propriété. Aucun frais de raccordement supplémentaire n’est à prévoir pour l’acquéreur.