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Aides et dispositifs

Les différents types d’investissements locatifs

Les différents types d’investissements locatifs

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Statut du bailleur privé

Statut du bailleur privé

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Les aides à l’accession à la propriété sont nombreuses mais méconnues. PTZ, TVA réduite, prêt Action Logement, aides des collectivités locales, abattement fiscal à la cession de terrain : les dispositifs se cumulent souvent et peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économies sur votre projet.

Cette rubrique décrypte les principales aides disponibles pour les primo-accédants et les investisseurs, leurs conditions d’éligibilité et leurs modalités. Nos articles sont régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions réglementaires et législatives.

FAQ – Aides et dispositifs

Qu’est-ce que le PTZ et qui peut en bénéficier ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts accordé sous conditions de ressources pour l’achat d’une première résidence principale neuve. Son montant varie selon la zone géographique et la composition du foyer. Il est cumulable avec d’autres prêts aidés (prêt Action Logement, prêt d’accession sociale) et avec votre prêt principal.

La TVA réduite à 5,5 % s’applique-t-elle à tous les logements neufs ?

Non. La TVA réduite à 5,5 % s’applique sous conditions : le logement doit être situé dans une zone ANRU (rénovation urbaine) ou dans un périmètre de 300 mètres et l’acheteur doit respecter des plafonds de ressources et en faire sa résidence principale. Hors zone éligible, le taux normal de TVA à 20 % s’applique sur les logements neufs.

Quelles aides existent spécifiquement pour les primo-accédants ?

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ, de la TVA réduite en zone ANRU, du prêt d’accession sociale (PAS), du prêt Action Logement (ex-1 % patronal) et d’aides locales proposées par certaines communes ou intercommunalités. Ces dispositifs se cumulent souvent et peuvent réduire significativement le montant à emprunter.

Existe-t-il des aides pour vendre son terrain à un promoteur ?

Oui. En zones tendues, la cession d’un terrain constructible à un promoteur peut ouvrir droit à un abattement exceptionnel de 70 à 85 % sur la plus-value immobilière. Cet abattement fiscal, instauré pour encourager la libération du foncier, peut représenter une économie significative pour les propriétaires vendeurs.